CGV

Inscription

Veuillez vous inscrire en ligne via notre site web. Si vous n’utilisez pas le panier d’achat de notre site web, veuillez impérativement nous indiquer le nom du participant et l’adresse complète de l’entreprise ou l’adresse de facturation avec les numéros de téléphone et de fax ainsi que l’adresse e-mail. Votre inscription est obligatoire et nous la réserverons dans l’ordre de sa réception. Si l’événement est déjà complet, nous vous contacterons immédiatement, sinon nous vous enverrons votre confirmation d’inscription.

Les frais d’inscription seront facturés immédiatement après l’inscription.

Conventions cadres

En cas de besoin de formation continue plus important dans l’entreprise, nous vous proposons des modèles de conditions individuelles : Vous obtiendrez de plus amples informations sur notre service grands comptes en nous contactant via notre formulaire de contact ou à l’adresse welcome@amontis.com.

Votre garantie d’annulation pour les manifestations

Représentation

Vous pouvez à tout moment désigner un représentant à la place du participant inscrit. Il n’y a pas de frais supplémentaires.

Renouvellement de la réservation

Vous pouvez à tout moment modifier votre réservation pour une autre date de formation ou même une autre formation. Veuillez nous en informer par écrit, sous forme de texte suffit. En cas de changement de réservation (possible une seule fois), nous percevons les frais de traitement suivants:

• • Modification de la réservation jusqu’à 15 jours avant le début de la manifestation : gratuit
  • Modification de l’inscription à partir de 14 jours avant le début de la manifestation : 30 % des frais d’inscription hors TVA, max. 750,- € hors TVA (892,50 € TTC)

Annulation

Vous pouvez annuler le contrat à tout moment. Toutefois, cela n’est possible que par écrit, la forme textuelle suffit. Veuillez noter que nous prélevons les frais de traitement suivants:

• • Annulation jusqu’à 15 jours avant le début de la manifestation : € 90,- hors TVA (€ 107,10 TVA comprise)

• • Annulation à partir de 14 jours avant le début de la manifestation : la totalité des frais d’inscription, TVA en sus

Cela s’applique également en cas de non-présentation du participant inscrit.

Pour les offres d’e-learning, l’annulation avant la première connexion est gratuite. Dès le début du traitement de l’apprentissage en ligne (première connexion), nous prélevons la totalité des frais de participation, TVA en sus.

Annulation de formations

Nous nous réservons le droit d’annuler la manifestation en raison d’une demande ou d’un nombre de participants insuffisants (au plus tard 10 jours avant la date prévue de la manifestation) ou pour d’autres raisons importantes qui ne nous sont pas imputables (par exemple maladie soudaine de l’intervenant, force majeure). Les frais de participation que vous avez déjà payés vous seront bien entendu remboursés. Toute autre demande de responsabilité et de dommages et intérêts ne concernant pas une atteinte à la vie, au corps ou à la santé est exclue, sauf en cas de préméditation ou de négligence grave de notre part.

Réserves de modification

Nous sommes en droit d’apporter des modifications ou des divergences nécessaires en termes de contenu, de méthode et d’organisation (par exemple en raison de changements juridiques) avant ou pendant l’événement, dans la mesure où celles-ci ne modifient pas sensiblement l’utilité de l’événement annoncé pour le participant. En cas de nécessité (par exemple maladie, accident), nous sommes en droit de remplacer les intervenants prévus par d’autres personnes tout aussi qualifiées pour le sujet annoncé.

Les documents mis à disposition dans le cadre de la formation continue sont établis au mieux de nos connaissances et de nos compétences. Toute responsabilité et garantie quant à l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité et la qualité des contenus sont exclues.

Réserve de propriété et utilisation du matériel pédagogique

Nous nous réservons la propriété illimitée de toutes les livraisons de matériel pédagogique jusqu’à l’exécution complète de toutes les obligations de paiement par le client. La transmission à des tiers, c’est-à-dire à des personnes qui ne sont ni des collègues de travail ni des collaborateurs du client, ou la diffusion publique ou la mise à disposition de documents de cours ou de matériel pédagogique ne sont pas autorisées. Il est notamment interdit de publier des données audio ou vidéo, des présentations numériques ou des scripts sur des portails Internet accessibles au public (sharing).

Utilisation des offres d’e-learning

Chaque participant reçoit de notre part un accès personnel. L’utilisation du logiciel d’e-learning est limitée à ce participant et à une période déterminée. La transmission des données d’accès à des tiers n’est pas autorisée.

Contenu des prestations lors des formations

Les frais de participation indiqués pour les manifestations en présentiel comprennent, sauf indication contraire,

• le prix de la formation
• un déjeuner en commun par jour complet de séminaire,
• des boissons pendant les pauses et
• des documents de travail complets.

Responsabilité

Le site web de amontis consulting sa contient des liens vers des sites web de tiers. amontis met ces liens à disposition à titre de service supplémentaire ou de courtoisie. amontis n’a aucune possibilité d’influencer le contenu des sites web de tiers auxquels renvoient les liens. Par conséquent, amontis n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité et de l’exhaustivité des informations qui y sont fournies. En outre, amontis se distancie expressément du contenu de toutes les pages liées. amontis ne donne aucune garantie quant au fonctionnement et/ou à l’exactitude des pages ou des données, des services ou des travaux qui y sont proposés et n’est en aucun cas responsable des dommages et/ou des dommages consécutifs ou de tout type de perte causés directement ou indirectement par le fonctionnement, le non-fonctionnement, l’utilisation ou l’exploitation sous quelque forme que ce soit. amontis attire l’attention sur le fait que les relations contractuelles avec des fournisseurs tiers sont exclusivement régies par leurs conditions générales.

Protection des données/stockage des données

Remarque selon le § 33 de la loi fédérale sur la protection des données : le stockage et le traitement des données des clients sont effectués dans le strict respect de la loi fédérale sur la protection des données par amontis consulting ag, des prestataires de services neutres mandatés par nos soins et des entreprises amies.

Les données des clients sont enregistrées à des fins de traitement, de facturation et de publicité sous la forme de votre nom, du nom de votre entreprise, de votre adresse postale ou de celle de votre entreprise, de votre numéro de téléphone ainsi que de votre adresse e-mail. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins publicitaires. Veuillez nous en informer en joignant le support publicitaire et votre adresse à amontis consulting ag, Kurfürsten Anlage 34, 69115 Heidelberg, welcome@amontis.com. Nous tenons à disposition hier d’autres informations sur la protection des données.

Tribunal compétent

Le tribunal compétent est Heidelberg.

Situation juridique septembre 2017